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Mentions légales - Conditions générales d’utilisation du site internet

 
 

Article 1 : Généralités

L’accès au site internet www.cabinetdesgarmilles.be et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le site est créé et administré par Van Brée Sébastien et Mina Darbinyan, ci-après dénommée «Ce Site Web». Son siège est sis à Boulevard Louis Schmidt 43 - 1040 Etterbeek.

Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière de quitter immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

Article 2 : Propriété intellectuelle

«Ce Site Web» et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite de «Ce Site Web». Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 3 : Contenu du site

«Ce Site Web» est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. «Ce Site Web» ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. «Ce Site Web» ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les annonceurs.

Article 4 : gestion du site

Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous. Ainsi, vous vous engagez entre autres à :

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  • Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
  • Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à «Ce Site Web». «Ce Site Web» n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que «Ce Site Web» puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.

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